Mairie de Sainte-Fauste
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Actualité

RÈGLEMENTATION CONCERNANT LES BRUITS DE VOISINAGE

03/03/2025

RÈGLEMENTATION CONCERNANT LES BRUITS DE VOISINAGE

Considérant la nécessité d’actualiser les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2001-E-1962 du 13 juillet 2001, modifié le 19 septembre 2016, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Indre, au regard des évolutions réglementaires et législatives intervenues depuis ces dates ;

L'arrêté n°36-2024-06-24-00008 du 24 juin 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Indre, notamment l'article 8, pécise les plages horaires à respecter dans le cadre d'activités à caractère privé, comme suit :

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments tels que les travaux d’entretien, de rénovation, de bricolage ou de jardinage, ne peuvent être effectués que :

      -   de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 du lundi au vendredi ;

      -   de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 le samedi ;

      -   de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Le respect de ces dispositions est le meilleur moyen de préserver de bonnes relations de voisinage.