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Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 2023 Par arrêté du 18 juin 2024 publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024, la Commune de Sainte-Fauste n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse - réhydratation des sols au titre de l’année 2023. Vous trouverez ci-dessous l'arrêté ainsi que les pièces complémentaires : Arrêté n° IOME2415881A du 18 juin 2024 publié au JO du 2 juillet 2024 Avis de la commission interminsitérielle du 11 juin 2024 Fiche de notification des motivations |
