Des terrains peuvent être concédés dans le cimetière de la commune pour y établir des sépultures particulières ou familiales. DimensionsLes dimensions de chaque emplacement concédé sont définies par l’autorité municipale lors de l’établissement de l’acte de concession. Sauf dispositions contraires précisées lors de l’établissement de l’acte. Cette surface concédée est entourée d’un espace intertombes communal de 25 cm. TarifsLes tarifs des concessions sont fixés par une délibération du conseil municipal : Délibération_Tarifs du cimetière.pdf Règlement du cimetière Au vu des travaux d'aménagement du cimetière réalisés au cours de l'année 2014 avec la création d'un jardin du souvenir et la pose de cave-urnes, et considérant qu'il était nécessaire de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, le maintien du bon ordre ainsi que la décence dans le cimetière communal, le règlement du cimetière communal a été instauré le 11 février 2015. Téléchargez le Règlement du cimetière de la commune : Règlement du cimetière.pdf
.
.
|
La commune de Sainte-Fauste décline toute responsabilité quant aux dégradations ou vols de toute nature causés par tiers aux ouvrages et signes funéraires des concessionnaires. |