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Par arrêté du 17 juin 2020 publié au Journal Officiel du 10 juillet 2020, la Commune de Sainte-Fauste a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2019, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019. Les personnes concernées par ce phénomène disposent de dix jours à compter de la date de parution au Journal Officiel, soit le 19 juillet 2020, pour présenter leur dossier auprès de leur compagnie d’assurance respective. Vous trouverez ci-dessous l'arrêté ainsi que les pièces complémentaires : Arrêté au JO N°169 du 10 juillet 2020.pdf Courrier de notification de reconnaissance pour 2019.pdf Fiche de notification des motivations.pdf Notice explicative tableau - motivations .pdf
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